Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://raben.ai l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de l'application
Le présent site (https://raben.ai) est édité par :
- Dénomination : Ryan Vaugarni (Auto-Entrepreneur)
- Forme juridique : Auto-Entrepreneur (Micro-Entreprise)
- Numéro SIRET : 927 498 329 00014
- Adresse e-mail de contact : contact@ryan-vaugarni.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Ryan Vaugarni, fondateur et gérant de Raben.ai.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc., située au 650 2nd St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, joignable via le site internet officiel de l'hébergeur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphiques, logos, icônes, animations, designs) présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Ryan Vaugarni, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Sources et licences des données publiques
Les réponses de l'assistant peuvent s'appuyer sur les fiches pratiques de Service-Public.gouv.fr, publiées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) en données ouvertes sous Licence Ouverte / Open Licence v2.0. Source : Service-Public.gouv.fr / DILA, jeu de données « Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers », fichier XML mis à jour quotidiennement (flux 3.5). Les contenus sont découpés en passages pour la recherche et chaque réponse renvoie vers la fiche d'origine.
Doctrine fiscale (BOFiP)
Les réponses fiscales de l'assistant peuvent aussi s'appuyer sur le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), publié par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en données ouvertes sous Licence Ouverte v2.0. Source : BOFiP-Impôts / DGFiP, jeu de données « Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts ». Les commentaires sont découpés en passages pour la recherche, et chaque réponse renvoie vers le document d'origine.
5. Limitation de responsabilité et exclusion de conseil
TaxMate AIpropose un service d'analyse de documents fiscaux et de simulation à titre purement indicatif et éducatif.TaxMate AI n'est pas un cabinet de conseil fiscal, d'expertise comptable ou d'avocats.Les calculs d'impôt sur le revenu (IR) et les recommandations d'optimisation sont fournis sur la base des sources officielles françaises (impots.gouv.fr, bofip.impots.gouv.fr, service-public.fr) mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou opposable à l'administration fiscale.
L'utilisateur demeure seul responsable du contrôle de ses données, de la vérification de ses déclarations et de leur dépôt officiel auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur le site impots.gouv.fr.